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m. tombarel et m. thaon associés 04 93 88 15 49 04 93 16 16 97 (fax) notes de renseignements d’urbanisme états des risques autres prestations actualités contact services urbanisme@cabinet-tombarel.com cabinet de renseignements d’urbanisme : partenaire des notaires de france depuis 1975 créé en 1975, le cabinet est spécialisé dans l’urbanisme réglementaire . nos experts accompagnent notamment les notaires dans la rédaction d’actes de mutation dans le cadre de transactions immobilières dans toute la france. les études notariales peuvent faire appel à notre cabinet pour : produire des notes de renseignement d’urbanisme (nru) produire des état des servitudes risques et d’information sur les sols (esris) . obtenir des attestations d’urbanisme diverses . espace sécurisé afin de vous garantir une réactivité optimale tout en protégeant la confidentialité de chaque projet, nous mettons à votre disposition un portail web sécurisé. grâce à votre mot de passe personnel, vous pouvez accéder à tous vos documents d’urbanisme réglementaire pour les consulter ou les imprimer. cela nous permet de répondre à toutes vos demandes quelle que soit votre localisation : dans la région provence-alpes-côtes d’azur ou sur tout le territoire français. connexion au portail >> connexion au portail >> notes de renseignements d’urbanisme : la base de vos transactions immobilières la note de renseignement d’urbanisme – ou nru – est un document informatif qui s’avère indispensable à la vente d’un bien immobilier sans modification de son état. elle ne produit pas d’effet en droit mais son absence peut entraîner la nullité d’une transaction. elle permet de préciser les charges administratives rattachées à une unité foncière donnée et comprend des documents comme un plan local d’urbanisme , un point sur le droit de préemption urbain ou encore le plan d’occupation des sols . en savoir plus sur la nru >> en savoir plus sur la nru >> états des risques (ernmt) : vos outils de renseignement et diagnostic en cas de vente d’un immeuble ou d’une parcelle sur laquelle des travaux sont prévus, certains documents peuvent s’avérer indispensables pour la maintenir en règle. les études notariales peuvent nous faire confiance pour l’interprétation des documents d’urbanisme ou l’élaboration de tout type d’ attestations d’urbanisme . nous produisons notamment des rapports d’ état des risques naturels, miniers et technologiques (ancien ernt devenu ernmt), ainsi que des secteurs d’information sur les sols (sis) autrement appelés états des risques de pollution des sols (erps). nous mettons tous ces documents à votre disposition sur notre plateforme. vos états des risques >> vos états des risques >> attestations d’urbanisme diverses : vos démarches simplifiées afin de gagner du temps et vous assurer d’obtenir un document conforme, faites appel au notre cabinet tombarel pour vos démarches de demandes de certificats ou attestations d’urbanisme . grâce à nos experts, vous pourrez vous procurer vos déclaration d’achèvement des travaux et conformité, extrait de matrice cadastrale, certificats d’alignement , de numérotage, de non-péril ou encore votre certificat d’hygiène et de salubrité dans les meilleurs délais. pas besoin d’attendre un courrier : votre certificat est disponible directement dans votre espace personnel sécurisé. certificat d’urbanisme certificat d’alignement certificat de numérotage certificat de non-péril certificat d’hygiène & salubrité nos services de certification >> nos services de certification >> actualités de l’urbanisme réglementaire nouveaux décrets ou textes de lois, dernières approbations et modifications : découvrez les actualités officielles de l’urbanisme et celles de votre cabinet de conseil en urbanisme. décret n° 2011-1771 du 5.12.2011 le régime des travaux sur les constructions existantes a été modifié par le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011. seules les extensions de plus de 40 m² de shob seront soumises à permis de construire. entrant en vigueur le 1er janv. 2012, le décret précise que le seuil de 20 m² des extensions sur constructions existantes est relevé à 40 m² (v. nouv. art. r. 421-14, b). le nouveau seuil n’est applicable que dans les « zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ». plu : dernières approbations et modifications commune de cagnes-sur-mer – bilan de la concertation – approbation du dossier de création et de la création de la zone d’aménagement concerté la villette. approbation de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme le 19 février 2016. commune de falicon – abrogation de la délibération n° 23.3 du 11 septembre 2015 – approbation de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme le 19 février 2016. commune de gattières – approbation de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme le 19 février 2016. commune d’isola – abrogation de la délibération n° 23.4 du 11 septembre 2015 découvrir les actualités >> découvrir les actualités >> nous rencontrer m. tombarel et m. thaon associés 18 rue du congrès 06000 nice nous contacter tél : 04 93 88 15 49 fax : 04 93 16 16 97 accédez à notre plateforme sécurisée vos attestations d’urbanisme >> © 2018 urbanote - mentions légales - cookies - réalisé par pagesjaunes personaliser × gestion de vos préférences sur les cookies préférences pour tous les services autoriser interdire guestion de vos preferences sur les cookies webanalytics autoriser interdire advertising autoriser interdire videos autoriser interdire nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. si vous souhaitez continuer votre navigation sur ce site, nous considérons que vous êtes d'accord avec cet usage. j'accepte tout personnaliser

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OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

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